Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation d'ia débat (go.ia-debat.app), édité par Hugo De Oliveira (voir l'Impressum). En créant un compte, vous les acceptez.

2. Le service

ia débat vous permet de poser des questions à des candidats simulés, de les faire débattre et de comparer leurs propositions, à partir des programmes qu'ils ont publiés.

3. Candidats simulés et contenus générés par IA

Les réponses sont générées par une intelligence artificielle. Les candidats sont simulés : ce ne sont pas leurs déclarations, et ia débat n'est lié à aucun parti ni candidat.

Une réponse peut être incomplète ou inexacte. Vérifiez les sources citées et les programmes officiels avant de vous faire une opinion.

4. Neutralité

ia débat ne recommande aucun vote et ne dit pas pour qui voter. Tous les candidats sont traités de la même façon, à partir de leurs seuls programmes publiés.

5. Accès et compte

Le service est réservé aux personnes de 16 ans et plus. Vous le déclarez lors de votre première connexion.

La connexion se fait par un lien envoyé à votre adresse email, sans mot de passe. Vous êtes responsable de l'accès à votre boîte mail. Un compte est personnel.

6. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas :

• publier ou diffuser une réponse en la présentant comme une déclaration réelle d'un candidat ;
• utiliser le service pour diffamer, harceler ou tromper ;
• saisir des contenus illégaux ;
• extraire les contenus de façon automatisée, contourner les limites d'usage ou perturber le service.

7. Gratuité, limites d'usage et dons

Le service est gratuit, dans les limites d'usage affichées dans l'application. Ces limites peuvent évoluer.

Les dons sont volontaires, traités par Stripe, et ne donnent droit à aucune contrepartie.

8. Vos contenus

Vos questions vous appartiennent. Vous nous autorisez à les traiter uniquement pour faire fonctionner le service. Elles ne servent pas à entraîner de modèles d'IA.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Le service est fourni à titre d'information. Nous ne garantissons ni l'exactitude des réponses, ni la disponibilité permanente du service.

Notre responsabilité reste entière en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, et dans tous les cas prévus par la loi. Hors de ces cas, elle est exclue dans la mesure permise par la loi.

11. Suspension et suppression

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis le menu Compte.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces conditions. Un compte inactif depuis 2 ans est supprimé, après un avertissement par email 30 jours avant.

12. Modifications

Nous vous informons par email ou dans l'application de toute modification importante, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit allemand. Si vous êtes consommateur, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir ses tribunaux.

Contact : contact@ia-debat.app.